Acheteur

Nom officiel	CC Vallée de Munster
SIRET	24680058500092
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 rue Sébastopol, 68140 Munster
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	Service commande publique
Email	commande.publique@cc-vallee-munster.fr
Téléphone	0389775032
Site internet	https://www.cc-vallee-munster.fr
Profil acheteur	https://marchespublics-amhr.safetender.com

Procédure

Titre	Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport à la demande sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, à savoir les communes de Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswhir, Wasserbourg et Wihr-au-Val. Depuis 2025, le périmètre d’intervention est élargi aux 4 communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim mais uniquement pour des motifs d’accès aux services de santé et de soin.
Identifiant	c0afef4b-042b-4c6b-8348-019ddfe7d9bb
Ref. interne	2026CCVM-MT-05
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60140000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transport à la demande "TRANS'VALLEE"
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de transport à la demande sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster, à savoir les communes de Breitenbach, Eschbach-au-Val, Griesbach-au-Val, Gunsbach, Hohrod, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soulzeren, Stosswhir, Wasserbourg et Wihr-au-Val. Depuis 2025, le périmètre d’intervention est élargi aux 4 communes de Walbach, Zimmerbach, Turckheim et Wintzenheim mais uniquement pour des motifs d’accès aux services de santé et de soin.
Nature	Services
CPV	60140000
Lieu	FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/08/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

Conformément à la réglementation, les candidats pouvent contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg : - soit un recours dit en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L 551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) ; - soit un recours dit en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du CJA ; - soit un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés ou tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c1740a33-a70c-42a8-937c-2cfb534516c2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/07/2026 a 10:38
Langue	Français

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