Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
La Ville de Paris recherche des services de transport collectif de personnes en véhicules propres, avec 2 lots : un pour les prestations courantes et un pour les prestations urgentes.
Transport collectif de personnes en véhicules propres et équipés de places assises et de ceintures de sécurité pour la Ville de Paris
Identifiant
868f143b-99d2-4723-b8f7-da600ea56802
Ref. interne
2600027
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60172000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée des marchés est de 24 mois, reconductible 1 fois. Elle court à compter de la date de notification du marché. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 : Prestations courantes de transports collectifs.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot 2 — Lot 2 : Prestations urgentes de transports collectifs.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).