Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris
Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris
Identifiant
74dae230-9c0f-4184-aa40-bcabe042c3ce
Ref. interne
2600790
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60170000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date de l’ordre de service de démarrage du marché. Le marché est reconductible 1 fois, selon les modalités prévues au CCAP. Le marché comprend une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale d’un mois. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Lots (2)
Lot 1 — Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
Description
Transport d'enfants en situation de handicap (tout handicap) en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot 2 — Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 19 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
Description
Depuis 2020, la DASCO mène une politique d’inclusion des enfants avec des besoins éducatifs particuliers (EBEP) et de développement de l’accessibilité. Cela se traduit notamment par la volonté de garantir l’accès de toutes et tous aux sorties proposées dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire. À cette fin, un service de transport adapté doit être mis à disposition. Ce marché intitulé " Transport collectif d’enfants en situation de handicap (tout handicap inclus) et/ou en difficulté motrice temporaire en véhicule propre pour la Ville de Paris" a pour but de regrouper ses besoins selon son périmètre.
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).