Transport d'élèves pour la visite du centre de tri des déchets ménagers recyclables de Parçay-Meslay au Cassantin et de la station d'épuration de La Grange David à La Riche
Acheteur
| Nom officiel | Tours métropole Val de Loire |
|---|---|
| SIRET | 24370075400035 |
| Adresse | 37200 TOURS |
| Point de contact | Alexandre Degrolard |
| Téléphone | +33 247331708 |
| Profil acheteur | https://tours-metropole.achatpublic.com |
Procédure
| Titre | Transport d'élèves pour la visite du centre de tri des déchets ménagers recyclables de Parçay-Meslay au Cassantin et de la station d'épuration de La Grange David à La Riche |
|---|---|
| Description | Le présent marché vise à assurer un service de transport d'élèves d'un établissement scolaire, ou d'enfants d'un centre aéré, situés sur le territoire métropolitain. Ces transports sont à destination du Centre de tri des déchets ménagers du Cassantin à PARCAY-MESLAY et de la station d"épuration de La Grange David à LA RICHE. Cette mission de transport comprend la reconduite aux écoles et centres aérés après visite des sites. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 26_TransportSco |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60130000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRB04 - Indre-et-Loire |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/11/2026 pm 16:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères ainsi que les sous-critères d'analyse des offres sont fixés au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur AchatPublic :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2Ho-YSPloy
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat prévoir le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les montants maximums fixés en applicaTtion de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique sont fixés dans l'acte d'engagement. Ces montants ne constituent pas des estimations
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur AchatPublic :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_2Ho-YSPloy
Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le contrat prévoir le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les montants maximums fixés en applicaTtion de l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique sont fixés dans l'acte d'engagement. Ces montants ne constituent pas des estimations
Lots (2)
Lot 1 — 01 : Trajet aller et retour vers la station d'épuration de La Grange David à La Riche. Trajet aller et retour vers la station d'épuration de La Grange David à La Riche
| CPV | 60130000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire Métropolitain 37000 Tours |
Lot 2 — 02 : Trajet aller et retour vers le centre de tri de Parçay-Meslay. Trajet aller et retour vers le centre de tri de Parçay-Meslay
| CPV | 60130000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire Métropolitain 37000 Tours |
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