Transport de fonds et prestations annexes pour la Régie Palm Bus

Aptitude : -Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l’entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (motifs d’exclusion) notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
-Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
-Tout renseignement que le candidat jugera utile de fournir à l’appui de sa candidature, permettant de justifier et d’apprécier ses capacités techniques et professionnelles;
-Certificats de qualification professionnelle suivants :
Cartes professionnelles CNAPS mention « transport de fonds » pour les agents;
Agrément délivré par le CNAPS pour les dirigeants;
L’agrément de port d’arme pour les convoyeurs envisagés en véhicule blindé pour l’exécution des prestations.

L’acheteur agît en qualité d'entité adjudicatrice.

Les candidats ont la possibilité de se procurer gratuitement le dossier de consultation par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr

Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique.

Les variantes sont refusées.

Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Il est conclu avec un maximum de 100 000 €HT par période de 12 mois (soit un maximum de 400 000 €HT toutes reconductions comprises). Il ne comporte pas de minimum de commandes.


Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible 3 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Les modalités de remise et d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation.