Transport de personnel de la Région Occitanie en situation de handicap pour les trajets domicile/travail
La Région Occitanie recherche des services de transport pour le personnel en situation de handicap effectuant des trajets domicile/travail. L'accord-cadre comprend 2 lots pour un montant total de 909 090 EUR.
Transport de personnel de la Région Occitanie en situation de handicap pour les trajets domicile/travail
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Maintien en emploi des agents de la Région en situation de handicap pour lesquels le médecin du travail a préconisé cette mesure au titre de l'aménagement de leur poste (transport domicile-travail)
Lieu d'exécution : territoire de la région Occitanie
Identifiant
7b27d9d8-a5d0-4638-8831-0a4dc1403b73
Ref. interne
2026-FCS-0054
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60130000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
909 090 EUR
Le montant maximum de cette consultation est de 909 090 euro(s) Ht.
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique sociale.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat (la date de début d'exécution mentionnée dans le présent avis est indicative).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, sa capacité économique et financière, ses références professionnelles et sa capacité technique, ainsi que les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont mentionnés au Rc
Lots (2)
Lot 01 — Transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail
677 272 EUR
Description
Site de Toulouse. Transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets domicile/crèche de l'Hôtel de Région.
Pour le site de Toulouse, les bénéficiaires travaillent sur le site Ouest de la Région Occitanie
<br/>
Lot 02 — Transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail
231 818 EUR
Description
Site de Montpellier. Transport de personnel en situation de handicap pour les trajets domicile/travail et transport de l'enfant pour les trajets domicile/crèche de la Région.
Pour le site de Montpellier, les bénéficiaires travaillent sur le site Est de la Région Occitanie.
<br/>