Acheteur

Nom officiel	SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME
SIRET	82862083100010
Forme juridique	Organisme de droit public (subventionné)
Activité	Services d'administration générale
Adresse	3 BD DE LA LEGION D'HONNEUR, 44600 Saint-nazaire
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	appels.offres@saint-nazaire-tourisme.com
Téléphone	+33228540808
Site internet	https://www.saint-nazaire-tourisme.com/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_DIjQFzg0Sd

Procédure

Titre	Transport de personnes en autocar pour Saint-Nazaire Agglomération Tourisme
Description	Saint-Nazaire Agglomération Tourisme fait appel à un prestataire de transport pour la réalisation de trajets (circuits de visite, transferts) d'une durée variable sur différents sites, dans le cadre de la promotion de notre territoire.
Identifiant	092ffeaa-74d7-4186-9b37-61639ad229db
Ref. interne	EX2604001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Transport de personnes en autocar pour Saint-Nazaire Agglomération Tourisme
Nature	Services
CPV	60130000
CPV add.	60100000
Lieu	Saint-Nazaire, FRG01, France
Durée	60 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/06/2026 à 12:00 (56j restants)
Validité offre	48 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire

Delais

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bf1dc512-69d9-4d54-8d2b-21c7c203d707
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 15:39
Langue	Français

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