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Transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais

Services Procédure ouverte 62 78j restants 356 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Calais
SIRET21620193900016
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace du Soldat Inconnu, 62107 Calais
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactDGA Education et Solidarités
EmailMarches.Publics@grandcalais.fr
Téléphone0321466200
Site internetwww.calais.fr
Procédure
TitreTransport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais
DescriptionAccord-cadre de services portant sur le transport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais.
Identifiante57945e9-5ad8-416c-8ca0-2367a1a9794f
Ref. interneC_DGAES_2026-23
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60130000
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé356 000 EUR
Lots (3)
Lot 1 — Transports dédiés aux établissements scolaires de la Ville de Calais
90 000 EUR
DescriptionTransport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais - Transports dédiés aux établissements scolaires de la Ville de Calais
NatureServices
CPV60130000
LieuFRE12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/01/2027 à 17:00 (78j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 2 — Transports dédiés au fonctionnement du centre de loisirs municipal Coluche
200 000 EUR
DescriptionTransport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais - Transports dédiés au fonctionnement du centre de loisirs municipal Coluche
NatureServices
CPV60130000
LieuFRE12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/01/2027 à 17:00 (78j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lot 3 — Transports de personnes pour les autres services de la Ville de Calais
66 000 EUR
DescriptionTransport de personnes par véhicules pour les services de la Ville de Calais - Transports de personnes pour les autres services de la Ville de Calais
NatureServices
CPV60130000
LieuFRE12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 14/01/2027 à 17:00 (78j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Lille
DelaisRéféré précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisations
Ville de Calais
SIRET21620193900016
AdressePlace du Soldat Inconnu, 62107 Calais
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactDGA Education et Solidarités
EmailMarches.Publics@grandcalais.fr
Telephone0321466200
Site webwww.calais.fr
Tribunal Administratif de Lille
SIRET175 900 034 00026
Adresse5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webwww.lille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant4ea6bc55-0d22-4a69-a9d4-749a5dfa255f
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/10/2026 a 15:44
LangueFrançais

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