Transport de personnes pour les besoins de la ville de Saint-Quentin
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant
e548a379-dc5c-47bc-9da9-c43ced5e1cae
Ref. interne
26013SCP
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60130000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE21
Ville
Saint-Quentin
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 628 000 EUR
Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
La valeur estimée à 1 628 000 euro(s) Ht correspond au montant maximum de l'accord-cadre, période initiale et périodes de reconduction comprises, pour tous les lots.
Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation.
Pour les lots 1 à 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/08/2026 est donc purement indicative.
Pour le lot 4 : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter de la date de notification du contrat. La date du 01/08/2026 est donc purement indicative
Lots (4)
Lot 01 — Transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et transports courte distance
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Lot 02 — Transports longue distance de personnes en car
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Lot 03 — Transports en bus pour les commémorations et jumelages
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)