Transport des déchets des déchetteries et transport des ordures ménagères de Dracénie Provence Verdon agglomération
Identifiant
a239382b-cf8f-4799-8ff8-7aca6e98dff1
Ref. interne
26_011
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL05
Ville
DRAGUIGNAN
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique dans la limite du 10% du montant du montant global estimé sur 6 ans pour chaque lot.
Ce marché est établi selon un montant prévisionnel estimatif annuel de 3000000 € HT pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois un an, compte tenu de la durée d'amortissement des matériels nécessaires aux prestations réalisées. (délibération n°B_2026_013 du 02 février 2026). Les critères de sélection des candidatures, les critères et sous critères d'attribution sont décrits dans le dossier de consultation, Les lieux principaux d'exécution sont décrits au CCTP. Une visite obligatoire est prévue dont les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation. La date de démarrage des prestations est le 13/07/2026.
Lots (2)
Lot 26_011_02 — Transport des ordures ménagères résiduelles et prestations annexes
Description
L’objet de cet appel d'offres ouvert porte sur :
La location de semi-remorques ;
Le transport par semi-remorque d’ordures ménagères depuis le quai de transfert communautaire de Draguignan vers les exutoires ;
La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lot 26_011_01 — Transport des déchets issus des déchèteries et prestations annexes
Description
L’objet de cet appel d'offres ouvert porte sur :
La location de caissons ;
Le transport de caissons de déchèterie vers les exutoires ;
La location et le transport de caissons compacteurs à ordures ménagères ;
Le transport par semi-remorque de déchets verts vers les exutoires
La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.