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TRANSPORT DES DECHETS VEGETAUX SUR LE TERRITOIRE DU SYDETOM66 ET HORS DEPARTEMENT

Services Procédure ouverte 66 28j restants 900 000 EUR
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Acheteur
Nom officielSYDETOM 66
SIRET213
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéProtection de l'environnement
AdresseNaturopole, 66350 Toulouges
NUTSFRJ15
PaysFrance
Point de contactVALIENTE BRUNO — PRESIDENT
Emailmarchespublics@sydetom66.com
Téléphone0468578686
Site internethttp://www.sydetom66.fr
Profil acheteurhttp://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm
Procédure
TitreTRANSPORT DES DECHETS VEGETAUX SUR LE TERRITOIRE DU SYDETOM66 ET HORS DEPARTEMENT
DescriptionMontant HT estimé pour la durée totale du contrat : 900000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiantc9b79f3c-0357-4bf8-8c9d-c547bce6381a
Ref. interne2027TRANSPDV
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ15
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé900 000 EUR
Lots (5)
Lot 01 — Transport de BVC zone Sud
140 000 EUR
DescriptionTransport de BVC zone Sud<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 140 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90500000
LieuPerpignan, FRJ15, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 10:00 (28j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres26/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 02 — Transport de BVC zone Ouest
100 000 EUR
DescriptionTransport de BVC zone Ouest<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90500000
LieuPerpignan, FRJ15, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 10:00 (28j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres26/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 03 — Transport de BVC zone Nord
180 000 EUR
DescriptionTransport de BVC zone Nord<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 180 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90500000
LieuPerpignan, FRJ15, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 10:00 (28j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres26/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 04 — Transport de broyat - département des PO
280 000 EUR
DescriptionTransport de broyat - département des PO<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 280 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90500000
LieuPerpignan, FRJ15, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 10:00 (28j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres26/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Lot 05 — Transport de broyat - Hors département
200 000 EUR
DescriptionTransport de broyat - Hors département<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureServices
CPV90500000
LieuPerpignan, FRJ15, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 26/10/2026 à 10:00 (28j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres26/10/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Montpellier
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET706F7060-A438-8697-8B3D189AD4C7A8D2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SYDETOM 66
SIRET213
AdresseNaturopole, 66350 Toulouges
NUTSFRJ15
PaysFrance
ContactVALIENTE BRUNO
Emailmarchespublics@sydetom66.com
Telephone0468578686
Site webhttp://www.sydetom66.fr
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET706F7083-D773-3F14-F77F30BBBBA285CC
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Tribunal administratif de Montpellier
SIRET706F7092-98AC-4127-AF5D13474858FAAE
Adresse6, rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTSFRJ13
PaysFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Informations sur l'avis
Identifiant9d49dae6-afa9-4526-be81-54be6465a775
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/09/2026 a 12:10
LangueFrançais
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