Transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du Pic Saint Loup - année scolaire 2026/2027

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Attestation sur l'honneur sanctions russes
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
L'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier;
Un justificatif de l'inscription au registre des entreprises de transport par route;
Le candidat doit obligatoirement être titulaire des permis de conduire B (permis de voiture) et D (permis de transport de personnes)

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum 100 000,00 € HT.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour l’année scolaire 2027/2028.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.