Acheteur

Nom officiel	Martinique Transport
SIRET	20007535600010
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Affaires économiques
Adresse	Rue Gaston Defferre, 97256 Fort de France
NUTS	FRY20
Pays	France
Point de contact	Le Président du conseil d'administration
Email	commandepublique@martiniquetransport.mq
Téléphone	+596 596010293
Site internet	http://www.martiniquetransport.mq
Profil acheteur	https://martiniquetransport.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Description	Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.
Identifiant	b4bfe9db-d9c8-4937-99d3-bc46b2559c0e
Ref. interne	26SCO06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY20
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	560 036 EUR

Lot

Intitule	Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C
Description	Service(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer le transport vers et depuis les établissements d'enseignement des élèves et étudiants en situation de handicap qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun entre la commune de Ducos et le secteur Sud (territoire CAESM)
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	FRY20, France
Durée	4 ans
Montant estimé	560 036 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	13/05/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a2d146f8-3747-4ce5-8bd4-26c4479e7b52
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 14:50
Langue	Français

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