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Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur le centre du département

Services Procédure ouverte 42 53j restants 620 000 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement de la Loire
SIRET1
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du département, 42022 Saint-Etienne
NUTSFRK25
PaysFrance
Point de contactle Président
Emailretraitmarche@cg42.fr
Téléphone0477484059
Site internethttp://www.loire.fr
Profil acheteurhttp://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure
TitreTransport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance sur le centre du département
DescriptionPrestations de transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance à partir ou à destination du centre du département par taxi ou véhicule léger. Ces transports peuvent le cas échéant, inclure les jeunes majeurs relevant de l'ASE, ainsi que les parents, accompagnants autorisés ou professionnels intervenant auprès d'eux.
La prestation se décompose en 4 lots.
La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1er janvier 2027
Identifiant936ac50f-9790-4339-b8f5-643efc386e0d
Ref. interne26FS-DAJCP-2368-E
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60120000
CPV additionnel60112000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé620 000 EUR
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Lots (4)
Lot 1 — Zone géographique de Boën sur Lignon et alentours
80 000 EUR
DescriptionAccords-cadres, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés par bons de commande, sont sans minimum, avec maximum de 100 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV60120000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 16:00 (53j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 2 — Zone géographique de Montbrison et alentours
280 000 EUR
DescriptionAccords-cadres, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés par bons de commande, sont sans minimum, avec maximum de 340 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV60120000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 16:00 (53j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 3 — Zone géographique de Montrond les Bains et alentours
120 000 EUR
DescriptionAccords-cadres, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés par bons de commande, sont sans minimum, avec maximum de 135 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV60120000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 16:00 (53j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 4 — Zone géographique de Usson en Forez et alentours
140 000 EUR
DescriptionAccords-cadres, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécutés par bons de commande, sont sans minimum, avec maximum de 150 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV60120000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 16:00 (53j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET57118683-A51D-C8B6-16DBBA91F94D0AB4
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Loire
SIRET1
AdresseHôtel du département, 42022 Saint-Etienne
NUTSFRK25
PaysFrance
Contactle Président
Emailretraitmarche@cg42.fr
Telephone0477484059
Site webhttp://www.loire.fr
Tribunal administratif de Lyon
SIRET571186A3-002D-2B16-513B7BAC6412BE20
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Site webhttp://lyon.tribunal-administratif.fr/
Département de la Loire
SIRET571186B2-06A3-9FCA-6D84885CD553B8BD
AdressePôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 42022 Saint-Etienne
NUTSFRK25
PaysFrance
Contact--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Emailcommande-publique@loire.fr
Telephone0477484320
Informations sur l'avis
Identifiant7cfe03d4-e114-4452-90ff-6d4a4e7baa66
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/07/2026 a 12:10
LangueFrançais

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