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Transport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l‘Enfance sur le Sud du département

Services Procédure ouverte 42 53j restants 500 000 EUR
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Acheteur
Nom officielDépartement de la Loire
SIRET1
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du département, 42022 Saint-Etienne
NUTSFRK25
PaysFrance
Point de contactle Président
Emailretraitmarche@cg42.fr
Téléphone0477484059
Site internethttp://www.loire.fr
Profil acheteurhttp://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure
TitreTransport des enfants confiés à l'Aide Sociale à l‘Enfance sur le Sud du département
DescriptionPrestations de transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance à partir ou à destination du centre du département par taxi ou véhicule léger. Ces transports peuvent le cas échéant, inclure les jeunes majeurs relevant de l'ASE, ainsi que les parents, accompagnants autorisés ou professionnels intervenant auprès d'eux.
La date prévisionnelle de prise d'effet est fixée au 1er janvier 2027
Identifiantd3828f84-4c6b-4ebc-871c-34be1219204a
Ref. interne26FS-DAJCP-2367-U
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60120000
CPV additionnel60112000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé500 000 EUR
Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Lots (3)
Lot 1 — Zone géographique de Firminy et alentours
120 000 EUR
DescriptionAccords-cadres multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV60120000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 16:00 (53j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 2 — Zone géographique de Saint Etienne et alentours
320 000 EUR
DescriptionAccords-cadres multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 380 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV60120000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 16:00 (53j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Lot 3 — Zone géographique de Saint Chamond et alentours
60 000 EUR
DescriptionAccords-cadres multi-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV60120000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 25/08/2026 à 16:00 (53j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres26/08/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET57122CC2-CE6A-34A3-A48656A0300B91E5
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département de la Loire
SIRET1
AdresseHôtel du département, 42022 Saint-Etienne
NUTSFRK25
PaysFrance
Contactle Président
Emailretraitmarche@cg42.fr
Telephone0477484059
Site webhttp://www.loire.fr
Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
SIRET57122CE2-F1FD-1B8E-E482269962FC1BFB
Adresse2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne
NUTSFRK25
PaysFrance
ContactRodolphe CASTANO
Emailrodolphe.castano@loire.fr
Telephone0477484322
Tribunal administratif de Lyon
SIRET57122CF1-B694-7CAE-51153B0D7C6726AD
Adresse184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone0478141010
Site webhttp://lyon.tribunal-administratif.fr/
Département de la Loire
SIRET57122D00-D4B3-949C-75BE5D8B564E5D7D
AdressePôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 42022 Saint-Etienne
NUTSFRK25
PaysFrance
Contact--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Emailcommande-publique@loire.fr
Telephone0477484320
Informations sur l'avis
Identifiantadb867a3-2718-4638-9fca-f6f4def7860a
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/07/2026 a 12:10
LangueFrançais
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