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Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers

Services Procédure ouverte 55 34j restants

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Acheteur

Nom officiel	CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
SIRET	`22550016000152`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Pierre FranCois Gossin, 55012 BAR-LE-DUC
NUTS	FRF32
Pays	France
Point de contact	Service des affaires juridiques et des assemblées
Email	saj@meuse.fr
Téléphone	+33 329457762
Site internet	https://profilacheteur.meuse.fr

Procédure

Titre	Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers
Description	Transport des enfants confiés au service de l'aide sociale à l'enfance par des véhicules légers de moins de huit places.
Identifiant	`6fbf56f1-d107-416d-9ea1-297ae4fa0595`
Ref. interne	`26SAJ09`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`60130000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRF32
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (2)

Lot 1 — Transport ASE Sud

Description	Enfants confiés à l’ASE de la Meuse et suivis par le territoire Ase Sud Meusien + Jeunes Majeurs du Sud meusien + situations CRIP du Sud meusien.
Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRF32, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Transport ASE Nord

Description	Territoire ASE 2 : Enfants confiés au service territorial Nord meusien + Jeunes majeurs du Nord meusien + situations CRIP du Nord meusien.
Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRF32, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE

SIRET	`22550016000152`
Adresse	Place Pierre FranCois Gossin, 55012 BAR-LE-DUC
NUTS	FRF32
Pays	France
Contact	Service des affaires juridiques et des assemblées
Email	saj@meuse.fr
Telephone	+33 329457762
Site web	https://profilacheteur.meuse.fr

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY

SIRET	`17540005000019`
Adresse	5, Place de la Carrière, 54036 NANCY CEDEX
NUTS	FRF31
Pays	France
Site web	https://nancy.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`bd7980dd-bf69-4c3f-8459-42444bd54170`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/08/2026 a 15:55
Langue	Français

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