TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM
Description
Marché de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées depuis le centre de transfert de Romainville vers les installations de traitement désignées par le Syctom. Le marché comprend une phase d'exploitation du site en configurations évolutives pendant les travaux de reconstruction puis une phase d'exploitation dans la configuration finale du centre. Les prestations incluent le transport des déchets, la traçabilité des flux, le reporting et les obligations nécessaires à la continuité du service public. Compte tenu du caractère permanent et essentiel des prestations, le titulaire devra disposer d'une organisation adaptée lui permettant d'assurer la continuité du service et de s'adapter aux contraintes d'exploitation du centre de Romainville, y compris pendant les différentes phases de travaux et d'évolution du site.
Identifiant
8e863d51-a404-4c84-b3d6-6f617a27e015
Ref. interne
26029
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90512000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
15 000 000 EUR
(i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. (ii) En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. Les prestations constituent une unité fonctionnelle unique nécessitant une organisation logistique centralisée et une gestion coordonnée des moyens de transport. L'allotissement serait susceptible de rendre l'exécution du marché techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse, notamment en raison de la nécessité de gérer de manière unifiée la répartition des tonnages, les variations de flux, les pics d'activité, les aléas d'exploitation et les exigences de continuité du service public.(iii) Visite facultative du site prévue le 30 septembre 2026. Inscription préalable obligatoire avant le 29 septembre 2026 selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.(iv)Les conditions de participation, les pièces à fournir, les modalités de présentation du pli sont détaillées dans le règlement de la consultation.(v) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature afin d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les habilitations, agréments, attestations ou certificats nécessaires à l'exercice des activités du présent marché ; le candidat devra présenter le niveau minimum de capacité professionnelle suivant - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : disposer, à la date limite de remise des offres, d'un récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux en cours de validité conformément aux articles R.541-50 et suivants du Code de l’environnement. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Lot
Intitule
TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM
Description
Marché de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées depuis le centre de transfert de Romainville vers les installations de traitement désignées par le Syctom. Le marché comprend une phase d'exploitation du site en configurations évolutives pendant les travaux de reconstruction puis une phase d'exploitation dans la configuration finale du centre. Les prestations incluent le transport des déchets, la traçabilité des flux, le reporting et les obligations nécessaires à la continuité du service public. Compte tenu du caractère permanent et essentiel des prestations, le titulaire devra disposer d'une organisation adaptée lui permettant d'assurer la continuité du service et de s'adapter aux contraintes d'exploitation du centre de Romainville, y compris pendant les différentes phases de travaux et d'évolution du site.
La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.