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Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon

Services Procédure ouverte 71 34j restants 1 250 000 EUR
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Acheteur
Nom officielLe Grand Chalon
SIRET24710058900099
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseCS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex
NUTSFRC13
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Emailservice.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone+33 385905175
Site internethttps://www.legrandchalon.fr
Profil acheteurhttps://marches.ternum-bfc.fr
Procédure
TitreTransport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Identifiant07033258-08c7-4a43-adf2-9d8c1078b9cd
Ref. interneAOO26MA52
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90512000
CPV additionnel90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRC13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 250 000 EUR
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale.
Lot
IntituleTransport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
NatureServices
CPV90512000
CPV add.90500000
LieuFRC13, France
Montant estimé1 250 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Dijon
DelaisRéféré pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisations
Le Grand Chalon
SIRET24710058900099
AdresseCS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex
NUTSFRC13
PaysFrance
ContactService Commande Publique
Emailservice.marches@chalonsursaone.fr
Telephone+33 385905175
Site webhttps://www.legrandchalon.fr
Tribunal Administratif de Dijon
SIRET17210005900010
Adresse22 rue d'Assas BP 61616, 21016 Dijon cedex
NUTSFRC11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-dijon@juradm.fr
Telephone+33 380739100
Site webhttp://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant8ddf6a42-8d05-4d1d-876a-704d5d2000c9
TypeAvis de marché
Date d'envoi24/09/2026 a 09:24
LangueFrançais
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