Transport du verre issu de la collecte en apport volontaire et des déchets ménagers résiduels issus de la collecte en porte à porte sur le territoire du SMICOTOM

Aptitude : - Justificatifs à produire quant aux qualités du candidat
- DC1 - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements.
Capacité économique : - Justificatifs des capacités financières du candidat,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles. (sauf pour les sociétés nouvellement créées.)
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
- Déclaration indiquant les moyens matériels et techniques dont disposent le candidat : unités techniques de production, outillage, moyens informatiques et logiciels
- Références de l'entreprise sur des services et fournitures similaires datant de moins de 3 ans avec indication du maître d'ouvrage public ou privé, du montant du marché, de la date de réalisation et du contenu technique de l'opération. Les opérations seront attestées dans la mesure du possible par des certificats de capacité des maîtres d'ouvrage ou à défaut, par des déclarations sur l'honneur.
- Certificats de qualification professionnelle ou équivalent : la preuve de capacité peut être attestée par tous moyens : certificats d'identité professionnelle ou C.V. des membres de son effectif, ou justificatif d'inscription au registre des entreprises de transport routier de marchandises et récépissé de déclaration de transport de déchets en cours de validité,etc.