Transport et conditionnement des cartons des professionnels et de déchèteries
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Rochefort Océan |
|---|---|
| SIRET | 20004176200010 |
| Adresse | 17304 ROCHEFORT |
| Point de contact | Dcajcp - service marchés publics |
| Téléphone | +33 546821780 |
Procédure
| Titre | Transport et conditionnement des cartons des professionnels et de déchèteries |
|---|---|
| Identifiant | 2026-0036 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRI32 - Charente-Maritime, Territoire de la CARO |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 03/11/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Les agréments liés au centre de conditionnement Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'inscription au registre des entreprises de transport par route de déchets
La durée du contrat est fixée à 1 an à compter du 1 janvier 2027. Le démarrage du contrat est à compter de la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027.
Le contrat est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an
Le contrat est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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