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TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE

Services Procédure ouverte 56 31j restants
Acheteur
Nom officielSYSEM - Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-Est Morbihan
SIRET255 613 374 00065
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse56000 VANNES
NUTSFRH04
PaysFrance
Emailm.guenec@sysem.fr
Téléphone+33297426675
Procédure
TitreTRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE
DescriptionTRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE ISSUS DE L’UVEOR VENESYS DANS UNE OU PLUSIEURS INSTALLATION(S) DE TRAITEMENT EN 2027
Identifiante9c5dd19-fb5b-46b1-87cb-4f60671e2fce
Ref. interne2026011
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Lieu d'exécution
NUTSFRH04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleTRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE ISSUS DE L’UVEOR VENESYS DANS UNE OU PLUSIEURS INSTALLATION(S) DE TRAITEMENT EN 2027
DescriptionLes quantités à prendre en charge sont estimées à 8400 tonnes sur la durée du marché.
NatureServices
CPV90500000
LieuFRH04, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Rennes
Delais• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
SYSEM - Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud-Est Morbihan
SIRET255 613 374 00065
Adresse56000 VANNES
NUTSFRH04
PaysFrance
Emailm.guenec@sysem.fr
Telephone+33297426675
Tribunal Administratif de Rennes
SIRET17350111500039
Adresse35044 RENNES
NUTSFRH03
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant0b2e849a-08e0-460a-87b8-74e099814789
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/11/2026 a 11:14
LangueFrançais

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