Transport et traitement des déchets de la direction Assainissement de la Métropole Rouen Normandie

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht
Période 2 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht
Période 3 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht
Période 4 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht
Période 5 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht
Période 6 : minimum 100 000.00 euro(s) Ht - Maximum 1 000 000.00 euro(s) Ht
Total : minimum 600 000.00 euro(s) Ht - Maximum 6 000 000.00 euro(s) Ht (toutes périodes de reconduction confondues)
Estimation Dqe : 330 591.00 euro(s) Ht soit 396 709.20 euro(s) Ttc (sur un an)
Documents à produire dans le cadre du marché :
*Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
*Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
*Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
*Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)
*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
*Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : autorisation préfectorale de transport des déchets en cours de validité
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux
engagements du Spaser.
Le critère « valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « valeur technique ».
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Assain-Vjnc-Trtmtdechets
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Date prévisionnelle début d'exécution : janvier 2027
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