Acheteur

Nom officiel	Pays Voironnais
SIRET	46549
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	40 Rue Mainssieux, 38516 Voiron Cedex
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	Service juridique et achats
Email	contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone	0456261606
Site internet	http://www.paysvoironnais.com/

Procédure

Titre	TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES
Description	Le marché est passé avec des montants minimum et maximum répartis comme suit : - 1ère période (2 ans) : minimum de 1 342 320,00 euro(s) HT et maximum de 2 109 360,00 euro(s) HT. - 2ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT. - 3ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT
Identifiant	3862127b-9bed-4e8d-a82e-75bfedb1bd13
Ref. interne	M260028
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES
Description	Le marché est passé avec des montants minimum et maximum répartis comme suit : - 1ère période (2 ans) : minimum de 1 342 320,00 euro(s) HT et maximum de 2 109 360,00 euro(s) HT. - 2ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT. - 3ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	Voiron Cedex, FRK24, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	02/10/2026 à 12:01

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5789f3f0-1801-4ca2-8779-da027b63d7fd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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