Acheteur

Nom officiel	KERVAL CENTRE ARMOR
SIRET	20004367700018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	69, rue Chaptal, 22000 Saint-Brieuc
NUTS	FRH01
Pays	France
Point de contact	ORVEILLON Jean-Benoît
Email	jborveillon@kerval-centre-armor.fr
Téléphone	+33 609971851
Site internet	https://kerval-centre-armor.fr/

Procédure

Titre	TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET AUTRES DECHETS MENAGERS NON DANGEREUX ASSOCIES 2027-2030
Description	Le présent règlement concerne la consultation ayant pour objet : Les prestations de transport et de traitement d’ordures ménagères résiduelles, et potentiellement de refus de collecte sélective et d’encombrants Les prestations comprennent notamment : • le transport des déchets depuis les installations désignées par KERVAL ; • le traitement des déchets dans des installations dûment autorisées ; • la gestion de l’ensemble des opérations de traçabilité associées aux flux pris en charge ; • la mise à disposition des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à la continuité du service
Identifiant	10c01b0e-f97d-4a19-8476-99a7b6a25be2
Ref. interne	AO2026-02
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	90510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET AUTRES DECHETS MENAGERS NON DANGEREUX ASSOCIES 2027-2030
Description	Le présent règlement concerne la consultation ayant pour objet : Les prestations de transport et de traitement d’ordures ménagères résiduelles, et potentiellement de refus de collecte sélective et d’encombrants Les prestations comprennent notamment : • le transport des déchets depuis les installations désignées par KERVAL ; • le traitement des déchets dans des installations dûment autorisées ; • la gestion de l’ensemble des opérations de traçabilité associées aux flux pris en charge ; • la mise à disposition des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à la continuité du service
Nature	Services
CPV	90510000
Lieu	FRH01, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Rennes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7f0a7ed1-4b7b-4025-b517-28371444e09e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/11/2026 a 14:58
Langue	Français

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