Transport et traitement ou la valorisation des déchets occasionnels

Services Procédure ouverte 14 28j restants

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
SIRET	`20006558900018`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue Guéritot, 14370 ARGENCES
NUTS	FRD11
Pays	France
Point de contact	Philippe PESQUEREL
Email	cdc@valesdunes.fr
Téléphone	0231156370
Site internet	https://www.valesdunes.fr/
Profil acheteur	https://demat.centraledesmarches.com/7085895

Procédure

Titre	Transport et traitement ou la valorisation des déchets occasionnels
Description	Le présent marché concerne le transport et traitement ou la valorisation des déchets occasionnels récupérés sur la déchèterie communautaire
Identifiant	`a020de0c-1c49-4285-a120-a402c3ea805e`
Ref. interne	`MPS transport et traitement`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90500000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot Lot 1 — Traitement et transport du tout-venant

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	Moult-Chicheboville, FRD11, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Voir documents de la consultation

Lot Lot 2 — Traitement et transport des déchets verts

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	Moult-Chicheboville, FRD11, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Voir documents de la consultation

Lot Lot 3 — Traitement et transport des ferrailles

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	Moult-Chicheboville, FRD11, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Voir documents de la consultation

Lot Lot 4 — Traitement et transport des inertes

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	Moult-Chicheboville, FRD11, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Voir documents de la consultation

Lot Lot 5 — Transport et valorisation des déchets d'amiante lié

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	Moult-Chicheboville, FRD11, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Voir documents de la consultation

Lot Lot 6 — Traitement et transport des déchets diffus spécifiques (DDS)

Nature	Services
CPV	`90500000`
Lieu	Moult-Chicheboville, FRD11, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Voir documents de la consultation

Organisations

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

SIRET	`20006558900018`
Adresse	1 rue Guéritot, 14370 ARGENCES
NUTS	FRD11
Pays	France
Contact	Philippe PESQUEREL
Email	cdc@valesdunes.fr
Telephone	0231156370
Site web	https://www.valesdunes.fr/

Tribunal administratif

SIRET	`17140005400010`
Adresse	3 rue Arthur Le Duc - BP 25086, 14050 Caen Cédex 4
NUTS	FRD11
Pays	France
Contact	Tribunal administratif de Caen
Email	greffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone	0231707272
Site web	https://caen.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`6d4cef65-aca3-4e55-a9e7-8164fb7fc7ae`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/09/2026 a 10:00
Langue	Français

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Informations générales

Lots (6)

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