Transport et traitement par compostages des boues issues de la station des eaux usées de la Baumette
Description
Transport et traitement par compostages des boues issues de la station des eaux usées de la Baumette. Marché de service de transport. Accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée courant jusqu'au 29 février 2028.
Identifiant
f03f7943-8e04-44bc-a81f-567c2321d719
Ref. interne
A26DEADBTRANSCOMPBOUESTEP
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90513700
CPV additionnel
90513800
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres.
La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans a taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni leur dénomination au risque de compromettre leur bon téléchargement. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Une clause d'exécution à caractère social est prévue au marché.
Lot
Intitule
Transport et traitement par compostage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette
Description
Transport et traitement par compostage des boues issues de la station de traitement des eaux usées de la Baumette. Accord-cadre avec un maximum à 2 000 000 € HT conclu avec un seul opérateur économique. Durée : de la notification jusqu'au 29 février 2028, pouvant être reconduit jusqu'au 20juin 2028.
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.