Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
SIRET	24770006500037
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 , avenue Louis Delahaye, 77440 Ocquerre
NUTS	FR102
Pays	France
Point de contact	Service marchés publics
Email	ccpo@paysdelourcq.fr
Téléphone	+33 60615500
Site internet	https://www.paysdelourcq.fr/accueil
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description	La prestation porte sur la réalisation de trajets avec chauffeur pour les usagers, principalement vers des infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs, mais pas seulement, pendant toute l’année (périodes scolaires et vacances de la zone C), sur et hors le territoire de la communauté de communes. Les conditions dans lesquelles sont exécutés les prestations doivent permettre la réalisation des prestations dans des conditions normales d'organisation, de sécurité, de qualité, de respect des réglementations et conformément aux dispositions du code des transports notamment celles relatives à la règlementation sociale du transport, aux conditions d'exercice des professions de transport et au transport routier.
Identifiant	ec30ca41-5f0a-4b3c-a80c-fd5bb4cb2ba9
Ref. interne	2026_0006
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60140000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transport par car avec chauffeur d'usagers de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
Description	La Communauté de communes du Pays de l’Ourcq (CCPO), établissement public de coopération intercommunale situé en Seine-et-Marne, couvrant 22 communes et 23 500 hectares pour 17 365 habitants, lance une consultation relative à la réalisation de prestations de transport collectif par autocar. L’objectif est d’assurer aux usagers du territoire un accès optimisé aux équipements sportifs, culturels et de loisirs, en période scolaire et durant les vacances (académie de Créteil, zone C). Les publics ciblés incluent principalement les élèves (de la maternelle au lycée), encadrés par des enseignants ou des agents territoriaux, ainsi que des familles ou demandeurs d’emploi pour des événements ponctuels. Les prestations pourront inclure des rotations complètes, des trajets simples, des mises à disposition ou des mutualisations de transports.
Nature	Services
CPV	60140000
CPV add.	60172000
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/05/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5b190cd9-96a0-4669-9d41-b04c1a29d269
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/03/2026 a 14:13
Langue	Français

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