Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE MEGEVE
SIRET	704
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Place de l'Eglise, 74120 Megeve
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	PICOT Jean-Noël — Maire
Email	marches.publics@megeve.fr
Téléphone	0450932929
Site internet	http://www.megeve.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Procédure

Titre	Transport public saisonnier de voyageurs sur la Commune de Megève
Description	Marché mixte : - Service saisonnier (en Eté du 1er samedi des vacances d'été jusqu'au dernier dimanche précédent la fin de ces mêmes vacances et en Hiver du 1er samedi des vacances de Noël jusqu'au dernier dimanche de mars) sur la Commune de Megève, constitué de 3 lignes. Il s'agira de la partie du contrat correspondant à un marché ordinaire (mise à disposition des véhicules à l'année, coût de fonctionnement du service sur la période définie). - Ce service pourra s'étendre sur des périodes plus longues, certaines fréquences pourront être modifiées (lors de la période définie) et des prestations accessoires pourront être exécutées par le titulaire sur demande de la collectivité. Il s'agira de la partie du contrat à bons de commande. Le montant maximum de commande pour une année est de 200 000 euro(s) HT. Le début des prestations est prévu au plus tard le samedi 19 décembre 2026 et pourra être déclenché plus tôt par bons de commande selon besoin (aile de saison), soit, au plus tôt, le 1er décembre 2026
Identifiant	2d87baa5-f910-489a-96f7-b65160885268
Ref. interne	26FS-0126-X
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Ville	Megeve
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transport public saisonnier de voyageurs sur la Commune de Megève
Description	Marché mixte : - Service saisonnier (en Eté du 1er samedi des vacances d'été jusqu'au dernier dimanche précédent la fin de ces mêmes vacances et en Hiver du 1er samedi des vacances de Noël jusqu'au dernier dimanche de mars) sur la Commune de Megève, constitué de 3 lignes. Il s'agira de la partie du contrat correspondant à un marché ordinaire (mise à disposition des véhicules à l'année, coût de fonctionnement du service sur la période définie). - Ce service pourra s'étendre sur des périodes plus longues, certaines fréquences pourront être modifiées (lors de la période définie) et des prestations accessoires pourront être exécutées par le titulaire sur demande de la collectivité. Il s'agira de la partie du contrat à bons de commande. Le montant maximum de commande pour une année est de 200 000 euro(s) HT. Le début des prestations est prévu au plus tard le samedi 19 décembre 2026 et pourra être déclenché plus tôt par bons de commande selon besoin (aile de saison), soit, au plus tôt, le 1er décembre 2026
Nature	Services
CPV	60100000
Lieu	Megeve, FRK28, France
Durée	24 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/08/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	10/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Grenoble

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c7cfcab4-f8a6-4fce-8e7a-3c7f20b1d9aa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/06/2026 a 13:10
Langue	Français

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