Transport routier d’enfants et de leurs accompagnateurs sur le temps scolaire et hors temps scolaire pour la ville de Saint-Jean-de-Monts.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint Jean de Monts (85) |
|---|---|
| SIRET | 21850234200015 |
| Adresse | 85160 Saint Jean de Monts |
| Point de contact | Christelle PARISOT |
| commande.publique@mairie-saintjeandemonts.fr | |
| Téléphone | +33 025159972 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | Transport routier d’enfants et de leurs accompagnateurs sur le temps scolaire et hors temps scolaire pour la ville de Saint-Jean-de-Monts. |
|---|---|
| Description | La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La consultation concerne les prestations de transport routier d'enfants et de leurs accompagnateurs, en provenance de Saint-Jean-de-Monts pour des activités sportives et culturelles ou de toute autre nature se produisant sur les villes de la communauté de communes Océan Marais de Monts et à Saint-Jean-de-Monts intra-muros. Le temps scolaire correspond au lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 16h30. Le hors temps scolaire concerne le mercredi et toutes les vacances scolaires de 9h00 à 17h00 La totalité des déplacements se feront pour les écoles et l'accueil de loisirs se situant à Saint-Jean-de-Monts et ayant chacun leur point de ramassage : - Groupe scolaire de la Plage ; - Ecole privée de St Jean ; - Ecole publique d'Orouët ; - Accueil de loisirs de bord à bord. Les déplacements sur le territoire inter communale sont à destination des villes suivantes : - La Barre de Monts/ Fromentine ; - Soullans ; - Notre Dame de Monts ; - Le Perrier. |
| Identifiant | 2026004 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 30121000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de Saint Jean de Monts |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/06/2026 pm 14:00 (23j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : •Une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
•La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
(Le candidat pourra faire usage des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique : •La preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle
Capacité technique : - Certificat d’inscription au registre national des entreprises de transport routier des voyageurs ;
- Licence de transport intérieur en cours de validité ;
- Déclaration d’effectifs avec précision sur l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
•La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
(Le candidat pourra faire usage des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique : •La preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle
Capacité technique : - Certificat d’inscription au registre national des entreprises de transport routier des voyageurs ;
- Licence de transport intérieur en cours de validité ;
- Déclaration d’effectifs avec précision sur l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le nombre de passagers à transporter est aux alentours de 60 personnes, mais il peut varier selon la destination et la saisonnalité. A charge au titulaire de mettre à disposition différents gabarits comme précisé dans le BPU.
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