Acheteur

Nom officiel	Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes
SIRET	42882285202884
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	111 rue Elisée Reclus, 69153 DECINES-CHARPIEU CEDEX
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	Service Juridique
Email	aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone	+33 4 78 65 61 61
Site internet	https://dondesang.efs.sante.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Transport routier de palettes (matériels, consommables et autres) à température ambiante
Description	La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet les prestations de transports routiers régional de palettes (matériels, consommables et autres). Les transports se feront à température ambiante. Il s’agit d’un marché public de prestations de transport dont le Titulaire sera chargé de transporter directement les marchandises (et non un marché public de commissionnaire de transport). Les offres des commissionnaires de transport seront considérées comme irrégulières ; en outre, il est rappelé que la sous-traitance totale des prestations de transport est interdite. A titre prévisionnel, la notification du marché est prévue le 28 juillet 2026. Le démarrage des prestations de transport est prévu au courant du mois de septembre 2026. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec seulement un maximum pour 36 mois. Les valeurs estimées et valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 36 mois.
Identifiant	d47ea28d-23fa-47bc-b41a-21dfe6e3f54d
Ref. interne	2026EFS_AURA467
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60100000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	99 000 EUR

Lot

Intitule	Transport routier de palettes (matériels, consommables et autres) à température ambiante
Description	Le présent marché public a pour objet les prestations de transports routiers régional de palettes (matériels, consommables et autres). Les transports se feront à température ambiante. Les spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et son annexe.
Nature	Services
CPV	60100000
Durée	36 mois
Montant estimé	99 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	05/06/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b81b9af9-f502-4db3-abef-bc065a2e5c2d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 08:51
Langue	Français

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