Transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.
Description
L'accord-cadre a pour objet le transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse. Un descriptif succint du besoin qui doit être satisfait dans le cadre de cette procédure est défini à l'article 2.4 " Caractéristiques principales de la consultation " du règlement de la consultation phase " candidature " (RC CAND) joint à la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises phase " candidature " (DCE CAND) comprenant le réglement de la consultation de la présente phase " candidature " (RC CAND) et ses deux annexes est disponible à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise . La référence de la consultation à saisir dans l'onglet " Annonces " à l'encart " Recherche rapide " des " Consultations en cours " est la référence : DAF_2026_001061 . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définissant le besoin dans son intégralité sera transmis dans le DCE de la phase " offre " (DCE OFFRE). En effet, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le DCE de la phase "offre " (DCE OFFRE) comprenant notamment le réglement de la consultation de la phase " offre " (RC OFFRE), l'acte d'engagment, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures réceptionnées lors de la présente phase " candidature ". L'envoi des invitations à soumissionner à la phase " offre " (DCE OFFRE) est estimée au 17/11/2026. La date limite de remise des candidatures de la présente phase de " candidature " est quant à elle fixée au 07/09/2026 à 10h00.
Identifiant
41f3d391-d5ee-4b1c-be65-1cb844d86ce1
Ref. interne
DAF_2026_001061
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
60100000
Informations générales
Base juridique
Directive 2009/81/CE (défense et sécurité)
Montant estimé
2 038 000 EUR
Le règlement de la consultation phase " candidature " joint à la présente consultation a pour objet de : - décrire les modalités de la consultation et la forme contractuelle prévue ; - détailler le contenu des candidatures demandées, leur présentation et leurs modalités de remise. Les candidats doivent donc en prendre connaissance dans son intégralité, notamment l'article 7 " Contenu du dossier de candidature " qui liste l'ensemble des documents à fournir au titre de la candidature. Par ailleurs, conformément à l'article 4 de ce règlement de la consultation, le marché est considéré comme sensible au sens de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Lot
Intitule
Transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.
Description
L'accord-cadre a pour objet le transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse. Un descriptif succint des prestations attendues au titre de l'accord-cadre est défini à l'article 2.4 " Caractéristiques principales de la consultation " du règlement de la consultation phase " candidature " joint à la présente consultation. Le cahier des clauses particulières techniques (CCTP) définissant le besoin dans son intégralité sera joint au dossier de consultation des entreprises de la phase " offre " (DCE OFFRE). Ce DCE OFFRE sera transmis uniquement aux candidats sélectionnés suite à cette première phase de " candidature ". L'envoi des invitations à soumissionner à la phase " offre " est estimée au 17/11/2026. La date limite de remise des candidatures de la présente phase de " candidature " est quant à elle fixée au 07/09/2026 à 10h00.
Les informations relatives aux procédures de recours sont précisées à l'article 11 " Différends et litiges " du règlement de la consultation phase " candidature " joint.