Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DE VALMEINIER
SIRET	1219
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Le Chef Lieu, 73450 Valmeinier
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	ALBRIEUX ALEXANDRE — Maire
Email	mairie@valmeinier.fr
Téléphone	0479565106
Site internet	http://www.mairie-valmeinier.com

Procédure

Titre	Transport sanitaire en ambulance suite à prise en charge sur le domaine skiable par la Semval
Description	Le présent marché concerne les transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Valmeinier par la SEMVAL. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins de la SEMVAL, par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum annuel fixé au présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de trois ans, sans que le titulaire puisse s'y opposer. La reconduction sera effectuée dans les conditions prévues au présent marché
Identifiant	84f50d50-4b66-40c9-aee5-80504a9754de
Ref. interne	Commune de Valmeinier
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85143000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transport sanitaire en ambulance suite à prise en charge sur le domaine skiable par la Semval
Description	Le présent marché concerne les transports sanitaires suite à la prise en charge de personnes accidentées, blessées ou en détresse sur le domaine skiable de Valmeinier par la SEMVAL. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par an. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins de la SEMVAL, par l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum annuel fixé au présent marché. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale maximale de trois ans, sans que le titulaire puisse s'y opposer. La reconduction sera effectuée dans les conditions prévues au présent marché
Nature	Services
CPV	85143000
Lieu	Valmeinier, FRK27, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	02/10/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	05/10/2026 à 17:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	032b10c1-bddd-42b3-948b-41777966f533
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/09/2026 a 10:10
Langue	Français

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