Acheteur

Nom officiel	Commune du Grau du Roi
SIRET	77551
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Place de la Libération, 30240 Grau du Roi
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	CRESPE Charly — MAIRE
Email	contact@ville-legrauduroi.fr
Téléphone	0466734545
Site internet	https://ville-legrauduroi.fr/
Profil acheteur	http://marches-publics.info

Procédure

Titre	Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire
Description	Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
Identifiant	d8b5036d-0142-4c06-9dc0-4e8035060d15
Ref. interne	2026-04-MSV-005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60100000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire et du personnel scolaire et périscolaire
Description	Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
Nature	Services
CPV	60100000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	15/06/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nîmes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d0948284-2c44-4848-b7c5-a3859e912e33
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/05/2026 a 17:10
Langue	Français

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