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TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA

Services Procédure ouverte 63 40j restants
Acheteur
Nom officielDépartement du Puy-de-Dôme
SIRET49588
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse24, rue Saint Esprit, 63033 Clermont-Ferrand
NUTSFRK14
PaysFrance
Point de contactPrésident du Conseil Départemental Le
Emailservicedesmarches@puy-de-dome.fr
Téléphone0473422020
Site internethttp://www.puy-de-dome.fr
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Procédure
TitreTRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le Conseil départemental s'est engagé à mener une politique permettant l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées en garantissant l'égalité d'accès dans de nombreux domaines dont l'école. Ainsi, le Département est responsable de la mise en oeuvre du transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap renforcé par l'article 15 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi Notre. L'objectif est de permettre d'effectuer leur scolarité dans les mêmes conditions que les autres enfants et de favoriser leur intégration. Il est également responsable des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à ce titre doit assurer leurs transports en taxi en l'absence de toute autre solution. L'objet de ce marché est la réalisation pour le compte du Conseil départemental du transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou le transport des enfants de l'ASE, en termes d'organisation, de gestion
Identifiant3080c420-e6f4-49d6-84b4-2b558f9404db
Ref. interne2026-PSS-0011
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85311200
Lieu d'exécution
NUTSFRK14
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (3)
Lot 01 — Métropole de Clermont Ferrand
NatureServices
CPV85311200
LieuClermont-Ferrand, FRK14, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 18:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Lot 02 — Territoire Puydômois hors Métropole de Clermont
NatureServices
CPV85311200
CPV add.85311300
LieuClermont-Ferrand, FRK14, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 18:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Lot 03 — Transport à la demande
NatureServices
CPV85311200
CPV add.85311300
LieuClermont-Ferrand, FRK14, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 18:00 (40j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres14/12/2026 à 09:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET566817F3-B6B3-4312-7C96A2D85763A7B8
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département du Puy-de-Dôme
SIRET49588
Adresse24, rue Saint Esprit, 63033 Clermont-Ferrand
NUTSFRK14
PaysFrance
ContactPrésident du Conseil Départemental Le
Emailservicedesmarches@puy-de-dome.fr
Telephone0473422020
Site webhttp://www.puy-de-dome.fr
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
SIRET56681811-BD72-C2E7-F399FCCD493E35B5
Adresse6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailgreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telephone0473146100
Informations sur l'avis
Identifiant053872dd-1bd3-4c4d-8f6b-9fe472ebeb6f
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/10/2026 a 18:10
LangueFrançais

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