Acheteur

Nom officiel	Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
SIRET	20002377800018
Adresse	85806 Saint Gilles Croix de Vie
Point de contact	M. Cyril LE LIARD
Email	marchespublics@payssaintgilles.fr
Téléphone	+33 251555555
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	Transport occasionnel d'élèves par autocar avec conducteur à destination de sites sportifs, culturels et environnementaux
Description	Accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte, conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il porte sur des prestations de transport de personnes par autocar avec conducteur, principalement au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires et des établissements du second degré du territoire, vers des sites sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux ou de loisirs. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande pour les déplacements dont les caractéristiques sont prédéterminées au bordereau des prix unitaires, et par marchés subséquents pour les déplacements ponctuels dont les caractéristiques ne le sont pas.
Identifiant	2635-01
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	60172000

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) - Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Informations générales

Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	07/10/2026 pm 12:00 (27j restants)

Conditions de participation

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