Transport, traitement et tri des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Bray-Eawy (hors déchets traités par le SMEDAR)

Services Procédure ouverte 76 31j restants 6 000 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes BRAY-EAWY
SIRET	`57479`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	7 rue du Pot d'Etain, 76270 Neufchatel En Bray
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	BERTRAND Nicolas — Président
Email	pascal.ledortz@brayeawy.fr
Téléphone	0232974565
Site internet	http://www.brayeawy.fr
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr

Procédure

Titre	Transport, traitement et tri des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Bray-Eawy (hors déchets traités par le SMEDAR)
Description	Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de Communes Bray-Eawy réparti en 09 lots
Identifiant	`6530379d-8226-4d63-88f0-43646b458019`
Ref. interne	`2026-DECHETS 01 - A DECHETS 09`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90513000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	6 000 000 EUR

Lots (9)

Lot 1 — Traitement des ordures ménagères de la collecte hors SMEDAR

Nature	Services
CPV	`90513000`
Lieu	Neufchatel En Bray, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Lot 2 — Tri valorisation et transfert des déchets recyclables provenant du secteur hors SMEDAR

Nature	Services
CPV	`90513000`
Lieu	Neufchatel En Bray, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Lot 3 — Transport et traitement des encombrants, du bois, du plâtre et des Gravats de la déchetterie des Grandes Ventes et transport des déchets verts de la déchetterie des Grandes Ventes

Nature	Services
CPV	`90513000`
CPV add.	`90513200`
Lieu	Neufchatel En Bray, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Lot 4 — Traitement du bois, des encombrants et du plâtre de la déchetterie de Neufchâtel en Bray

Nature	Services
CPV	`90513000`
CPV add.	`90513200`
Lieu	Neufchatel En Bray, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Lot 5 — Traitement des gravats de la déchetterie de Neufchâtel en Bray

Nature	Services
CPV	`90513000`
CPV add.	`90513200`
Lieu	Neufchatel En Bray, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Lot 6 — Traitement des gravats de la déchetterie de Maucomble

Nature	Services
CPV	`90513000`
CPV add.	`90513200`
Lieu	Neufchatel En Bray, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Lot 7 — Traitement des déchets verts des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray ainsi que de la collecte en porte à porte

Nature	Services
CPV	`90513000`
CPV add.	`90513200`
Lieu	Neufchatel En Bray, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Lot 8 — Transport et traitement des cartons des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray et traitement des cartons de la collecte en porte à porte

Nature	Services
CPV	`90513000`
Lieu	Neufchatel En Bray, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Lot 9 — Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages des déchetteries des Grandes Ventes et de Neufchâtel en Bray

Nature	Services
CPV	`90513000`
Lieu	Neufchatel En Bray, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	13/11/2026 à 16:00 (31j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	19/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Avenue-Web Systèmes

SIRET	`DE0DEC7E-D776-8A66-7AAD2D29A3065FF7`
Adresse	38170 Seyssinet-Pariset
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	publications-joue@aws-france.com
Telephone	+33480041260

Communauté de communes BRAY-EAWY

SIRET	`57479`
Adresse	7 rue du Pot d'Etain, 76270 Neufchatel En Bray
NUTS	FRD22
Pays	France
Contact	BERTRAND Nicolas
Email	pascal.ledortz@brayeawy.fr
Telephone	0232974565
Site web	http://www.brayeawy.fr

Tribunal administratif de Rouen

SIRET	`DE0DEC9C-ECD1-84BD-63D7F62ED80A9697`
Adresse	53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone	0232081270

Tribunal administratif de Rouen

SIRET	`DE0DECAB-9D78-E0C4-DC4E19440E20FC88`
Adresse	53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
NUTS	FRD22
Pays	France
Email	greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone	0232081270

Informations sur l'avis

Identifiant	`267769d8-6c3b-4ac7-be2c-887be190f1c1`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/10/2026 a 13:10
Langue	Français

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Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Techniques

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