Acheteur

Nom officiel	Syctom : Agence métropolitaine des déchets
SIRET	25750007400030
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	86 rue Regnault, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Email	marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone	+33 140131700
Site internet	http://www.syctom­paris.fr

Procédure

Titre	Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval
Identifiant	ccb926ce-8a7f-44a7-a6da-188830908b60
Ref. interne	26004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transport, traitement et valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval
Description	Le marché concerne le transport, le traitement et la valorisation des mâchefers produits par les UVE de Saint-Ouen L’Etoile Verte et d’Ivry Paris XIII l’Interval. Le présent marché comporte les prestations suivantes : - Transport fluvial des mâchefers d’Ivry Paris XIII, qui intègre : o Brouettage des mâchefers depuis l’UVE jusqu’au quai Syctom de chargement des bateaux, o Transport par voie fluviale des mâchefers - Transport fluvial des mâchefers produits par l’UVE de Saint-Ouen, - Transport routier des mâchefers en substitution du transport fluvial dans le respect du taux de transport fluvial garanti par le titulaire, - Réception des mâchefers produits sur l’installation de maturation et élaboration (IME) du titulaire, - Traitement (maturation et l’élaboration) des mâchefers sur l’IME du titulaire, - Extraction des métaux ferreux et non ferreux, - L’évacuation, la valorisation et la traçabilité des métaux ferreux et non ferreux vers ses propres filières, - Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation, - Valorisation des mâchefers maturés et élaborés conformément à la réglementation applicable, - La traçabilité du transport, du traitement et de valorisation des mâchefers - Le traitement des imbrulés et des éventuels mâchefers non valorisables - La collaboration du titulaire à des contrôles de prestation de traitement par un tiers mandaté par le Syctom (contrôle documentaire, prélèvements sur IME, contrôle chantier de valorisation). Le détail des prestations figure dans le CCTP.
Nature	Services
CPV	90500000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 15:00 (31j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	07/07/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l’acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l’information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et R. 5517 à R. 55110, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Audelà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/ Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f49bfea7-9bcb-40b7-a2a6-ab84c221881b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 11:03
Langue	Français

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