Acheteur

Nom officiel	COBAS
SIRET	63302
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Pôle Environnement, 33260 La Teste De Buch
NUTS	FRI12
Pays	France
Point de contact	GOUAICHAULT Thierry — Président de la COBAS
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0556223344
Site internet	https://www.agglo-cobas.fr/
Profil acheteur	https://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION FINANCIERE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORT-A-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETTERIES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes à fond mouvant et le traitement des refus de tri ; - Le transport et le conditionnement des cartons collectés en déchèteries vers le centre de tri-conditionnement proposé ; - La reprise des matériaux non pris en charge par les éco-organismes, tels que les journaux-revues-magazines (JRM, catégorie 1.11.00), les papiers hors JRM (« gros de magasin », catégorie 1.02) et des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00)
Identifiant	eab02f86-a334-4f84-9d45-9333fa201b57
Ref. interne	2026-15
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	8 000 000 EUR

Lot

Intitule	TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT ET VALORISATION FINANCIERE DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES ISSUS DES COLLECTES SELECTIVES EN PORT-A-PORTE, EN APPORT VOLONTAIRE ET EN DECHETTERIES
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations à réaliser sont les suivantes : - Le transport, le tri et le conditionnement des emballages ménagers recyclables (hors verre) issus des collectes sélectives en porte-à-porte en mélange. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes à fond mouvant et le traitement des refus de tri ; - Le transport et le conditionnement des cartons collectés en déchèteries vers le centre de tri-conditionnement proposé ; - La reprise des matériaux non pris en charge par les éco-organismes, tels que les journaux-revues-magazines (JRM, catégorie 1.11.00), les papiers hors JRM (« gros de magasin », catégorie 1.02) et des cartons des professionnels (catégorie 1.05.00)
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	Le teich, FRI12, France
Montant estimé	8 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/09/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	15/09/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	378c06f4-9009-4847-a981-95089e296475
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/08/2026 a 15:10
Langue	Français

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