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Transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus

Services Procédure ouverte 62 32j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
SIRET20007246000013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse100 avenue de Londres, 62400 BETHUNE
NUTSFRE12
PaysFrance
Point de contactService marchés publics
Emailmarches.publics@bethunebruay.fr
Téléphone0321615000
Procédure
TitreTransport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
DescriptionLe présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.
Identifiant06546956-b330-4292-8239-a8561f5597ab
Ref. interne26051
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90514000
Lieu d'exécution
NUTSFRE12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleTransport, tri et conditionnement des emballages ménagers et gestion des refus
DescriptionLe présent accord-cadre à bons de commande concerne les prestations de transport, tri et conditionnement des emballages ménagers et la gestion des refus. Il est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/10/2027 et pour un montant maximum de 13 500 000 Euros HT. L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an et avec un montant maximum de 4 500 000 Euros HT.
NatureServices
CPV90514000
CPV add.90512000
LieuBETHUNE, FRE12, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 05/10/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
Organisations
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
SIRET20007246000013
Adresse100 avenue de Londres, 62400 BETHUNE
NUTSFRE12
PaysFrance
ContactService marchés publics
Emailmarches.publics@bethunebruay.fr
Telephone0321615000
Tribunal administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy Saint Hillaire, 59014 Lille
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone0359542342
Site webhttps://www.lille.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nancy
SIRET17540001900014
Adresse1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy
NUTSFRF31
PaysFrance
Emailcaroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Telephone0383342565
Informations sur l'avis
Identifiant4a4e98dc-9509-42c1-b7cd-cb18320e5a93
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/09/2026 a 11:03
LangueFrançais
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