Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL

Services Procédure ouverte 44 72j restants

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Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
SIRET	`20007272600017`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	5 rue Gabriel Delatour B.P. 203, 44146 CHATEAUBRIANT
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Téléphone	+33 228040633
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL
Description	Transport, tri et traitement des déchets ménagers
Identifiant	`230ddab0-acf7-4db6-8cdd-07f4cfdf5d3f`
Ref. interne	`26-15`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`90500000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Les variantes libres sont autorisées pour les deux lots - cf. le règlement de la consultation

Lots (2)

Lot 26-15-1 — Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles

Description	- Transport des ordures ménagères résiduelles du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles par tout procédé technique dûment autorisé sur l’installation : incinération, enfouissement en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux), méthanisation, autre technique ou process… Aucune contrainte n’est imposée au titulaire quant au mode de traitement des OMR ; - Gestion administrative du transport et du traitement des ordures ménagères résiduelles (modalités d’acceptation préalable, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
Nature	Services
CPV	`90500000`

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de NANTES
Delais	- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89

Organisation

Tribunal Administratif de NANTES

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89

Lot 26-15-2 — Transport et tri des emballages

Description	- Transport des emballages du secteur du Castelbriantais et du secteur de Derval depuis le centre de transfert situé à Châteaubriant vers le site de traitement proposé par le titulaire ; - Tri des emballages ; - Caractérisations des flux réceptionnés et triés, caractérisation des refus de tri en sortie de process de tri ; - Organisation et animation de visites du centre de tri ; - Gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
Nature	Services
CPV	`90500000`

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/09/2026 à 12:00 (72j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de NANTES
Delais	- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du marché, ouvert aux tiers conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2014 (CE, 4 avril 2014, n°358994, Dpt du Tarn-et- Garonne), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif de règlement amiable des litiges - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES - Tél : 06 60 48 98 89

Organisation

Tribunal Administratif de NANTES

Delais

Organisations

Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

SIRET	`20007272600017`
Adresse	5 rue Gabriel Delatour B.P. 203, 44146 CHATEAUBRIANT
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr
Telephone	+33 228040633
Site web	https://www.marches-securises.fr

Tribunal Administratif de NANTES

SIRET	`17440005100010`
Adresse	6 allée de l'ile gloriette, 44041 NANTES cedex
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone	+33 255101002

Informations sur l'avis

Identifiant	`113faa3d-8382-4393-b153-abcdf7185ba3`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/07/2026 a 10:10
Langue	Français

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