Transports collectif destiné à l'acceuil de jour de l'Ehpad Marcel Faure
Acheteur
| Nom officiel | Ccas De Limoges |
|---|---|
| SIRET | 26870853400014 |
| Adresse | 87031 LIMOGES CEDEX 1 |
| Point de contact | Support Aws |
| Téléphone | +33 480041267 |
Procédure
| Titre | Transports collectif destiné à l'acceuil de jour de l'EHPAD Marcel Faure |
|---|---|
| Description | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents |
| Identifiant | C6M04200AU |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60130000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Pour ce marché, les lieux d'exécution sont le territoire de Limoges Métropole / l'EHPAD Marcel Faure à Limoges. 15 Rue Jean-Pierre Verspieren 87100 Limoges 87000 - Limoges |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/07/2026 pm 12:30 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Réalisation de prestations similaires : cf article 1.6 du règlement de consultation
Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de consultation
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 33 91 55
Télécopie : 05 55 33 91 60
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Ville de Limoges - Service de la commande publique
1 Square Jacques Chirac
87031 LIMOGES CEDEX 1
Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de consultation
Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Limoges
1 cours Vergniaud
87000 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 33 91 55
Télécopie : 05 55 33 91 60
Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Ville de Limoges - Service de la commande publique
1 Square Jacques Chirac
87031 LIMOGES CEDEX 1
Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations