Transports Collectifs A Destination Des Publics En Demarche De Decouverte Des Metiers Et Des Formations Dans Le Cadre De La Competence Orientation Du Conseil Regional Centre-Val
Acheteur
| Nom officiel | Region Centre Val De Loire |
|---|---|
| SIRET | 23450002300028 |
| Adresse | 45041 ORLEANS |
| Point de contact | Dasj |
Procédure
| Titre | TRANSPORTS COLLECTIFS A DESTINATION DES PUBLICS EN DEMARCHE DE DECOUVERTE DES METIERS ET DES FORMATIONS DANS LE CADRE DE LA COMPETENCE ORIENTATION DU CONSEIL REGIONAL CENTRE-VAL DE LOIRE |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est mono-attributaire. Les candidats peuvent être attributaires de plusieurs lots. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires |
| Identifiant | 26KC03S |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60170000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 - ORLEANS |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/07/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Le cas échéant, justificatif démontrant qu'un candidat en redressement judiciaire est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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