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TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES

Services Procédure ouverte 74 32j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Pays de Cruseilles
SIRET3886
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse268, Route du Suet, 74350 Cruseilles
NUTSFRK28
PaysFrance
Point de contactMERMILLOD Sylvie — Présidente
Emailmarchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Téléphone0450081616
Site internethttp://www.ccpaysdecruseilles.org
Profil acheteurhttp://www.mp74.fr
Procédure
TitreTRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
DescriptionLe présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum tel qu'indiqué ci-dessous. Il est mono-attributaire.
Le marché est décomposé de la façon suivante :
LOT N° 01 Transport pour les activités extra-scolaires
Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 45 000 euro(s) HT / an
LOT N° 02 Transport pour les activités de neige
Le montant maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est identique : 15 000 euro(s) HT / an
Identifiant3b59a56f-25af-4eb9-af6a-d70573d84f3c
Ref. interne2026SER02
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60130000
Lieu d'exécution
NUTSFRK28
VilleCruseilles
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Transport pour les activités extra-scolaires
180 000 EUR
Descriptiontransport
NatureServices
CPV60130000
LieuCruseilles, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/06/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/06/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Lot 2 — Transport pour les activités de neige
60 000 EUR
Descriptiontransport
NatureServices
CPV60130000
LieuCruseilles, FRK28, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 29/06/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres30/06/2026 à 08:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Grenoble
DelaisInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF05BD9B8-0F7C-4530-412E0B0D73FC9366
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
SIRET3886
Adresse268, Route du Suet, 74350 Cruseilles
NUTSFRK28
PaysFrance
ContactMERMILLOD Sylvie
Emailmarchespublics@ccpaysdecruseilles.org
Telephone0450081616
Site webhttp://www.ccpaysdecruseilles.org
Tribunal administratif de Grenoble
SIRETF05BD9DA-FF30-7591-DCACD7B1EEEFCC48
Adresse2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailgreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Telephone0476429000
Informations sur l'avis
Identifiant55ddabf6-00b7-4243-89e2-8201769356df
TypeAvis de marché
Date d'envoi26/05/2026 a 17:10
LangueFrançais
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