Acheteur

Nom officiel	Commune de Sassenage
SIRET	2251
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la Libération, 38360 Sassenage
NUTS	FRK24
Pays	France
Point de contact	VENDRA Michel
Email	marches-publics@sassenage.fr
Téléphone	0476274863
Site internet	http://www.sassenage.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Transports collectifs pour les activités scolaires et extras scolaires de la commune de Sassenage
Description	La présente consultation concerne des prestations de transport routier intra et extramuros de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires et extra scolaires des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la Ville de SASSENAGE. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période de 12 mois
Identifiant	d05699ba-83ae-4cee-9800-b775dac9eb47
Ref. interne	2026191
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	400 000 EUR

Lot

Intitule	Transports collectifs pour les activités scolaires et extras scolaires de la commune de Sassenage
Description	La présente consultation concerne des prestations de transport routier intra et extramuros de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires et extra scolaires des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la Ville de SASSENAGE. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période de 12 mois
Nature	Services
CPV	60130000
Durée	12 mois
Montant estimé	400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/09/2026 à 17:00 (52j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	14/09/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble
Delais	Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ff622879-4e09-4fc4-85d6-afb5fda6c484
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 16:10
Langue	Français

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