TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE
Le GH Saintes - Saint-Jean d'Angély recherche des prestataires pour des services de transports de corps avant mise en bière. Le marché est divisé en 3 lots, chacun correspondant à un établissement de santé : CH de Jonzac, CH de Boscamnant et GH Saintes.
Acheteur
| Nom officiel | GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud |
|---|---|
| SIRET | 26170002500339 |
| Adresse | 17100 SAINTES |
| Point de contact | Cellule juridique des contrats |
| Téléphone | 0546951230 |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Procédure
| Titre | TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE |
|---|---|
| Description | TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE. Ce marché public fait l'objet d'une décomposition en 3 lots : Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Jonzac, Transports de corps avant mise en bière pour le compte du CH de Boscamnant, Transports de corps avant mise en bière pour le compte du GH Saintes - Saint-Jean d'Angély |
| Identifiant | PA000381 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Jonzac, Boscamnant, Saintes, Saint-Jean d'Angély |
|---|
Informations générales
| Durée | 24 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 27/04/2026 pm 12:00 (30j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Cf RC
Une attestation d'habilitation autorisant le service des pompes funèbres est attendue dans les pièces de la candidature
Capacité économique : Cf RC
Capacité technique : Cf RC
Une attestation d'habilitation autorisant le service des pompes funèbres est attendue dans les pièces de la candidature
Capacité économique : Cf RC
Capacité technique : Cf RC
L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Groupe Hospitalier Saintes – Saint-Jean-d’Angély, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l’exécution pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en euro HT. Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La durée du marché public est de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour 24 mois.
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA).
Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. La durée du marché public est de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour 24 mois.
Lots (3)
| CPV | 60000000 |
|---|---|
| Lieu | Centre Hospitalier de Jonzac - Avenue des Poilus - BP 80109 - 17503 JONZAC CEDEX |
| CPV | 60000000 |
|---|---|
| Lieu | Centre Hospitalier de Boscamnant- Les Bruyères - 17360 BOSCAMNANT |
| CPV | 60000000 |
|---|---|
| Lieu | GH Saintes - Saint-Jean d'Angély Site de Saintes - 11 Bd Ambroise Paré - 17100 SAINTES et Site de Saint-Jean d'Angély 18 avenue du Port 17400 SAINT JEAN D'ANGELY |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations