Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Le montant renseigné à la rubrique - Valeur estimée- correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Le montant estimatif par an est estimé à 140 000 euro(s) Ht.
Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://marchespublics.ain.fr
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Suite à un problème informatique à la rubrique - Conditions de participation, les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes :
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L 2141-1 à L 2141-10 du Code de la commande publique.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Attestation d'inscription au registre des transporteurs, de capacité professionnelle
- Copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements