TRANSPORTS DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE

Services Procédure ouverte 59 33j restants

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Acheteur

Nom officiel	VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE
SIRET	`21590155400018`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place de la République, 59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Amélie BENARD — Agent des contrats
Email	amelie.benard@ville-coudekerque-branche.fr
Téléphone	+33 328289958
Site internet	http://www.ville-coudekerque-branche.fr/

Procédure

Titre	TRANSPORTS DE PERSONNES DANS LE CADRE DES ACTIVITES DE LA VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE
Description	Le présent marché porte sur la mise en place d’un service de transports routier de personnes en bus ou en minibus. Il est constitué de 5 lots définis ci-après.
Identifiant	`3496d45a-d784-439e-8be4-ed3f58dcde19`
Ref. interne	`PPP1XX-53/6082/2026.17`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`60130000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (5)

Lot 2026.17 - lot 1_1 — Lot 1 : Transports scolaires réguliers

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX, FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Lot 2026.17 - lot 2_2 — Lot 2 : Transports scolaires pédagogiques

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX, FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Lot 2026.17 - Lot 3_3 — Lot 3 : Transports des participants aux accueils collectifs de mineurs

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX, FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Lot 2026.17 - lot 4_4 — Lot 4 : Transports des participants aux séjours

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX, FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Lot 2026.17 - lot 5_5 — Lot 5 : Transports divers

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX, FRE11, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/07/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lille
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille

Organisations

VILLE DE COUDEKERQUE BRANCHE

SIRET	`21590155400018`
Adresse	Place de la République, 59411 COUDEKERQUE BRANCHE CEDEX
NUTS	FRE11
Pays	France
Contact	Amélie BENARD
Email	amelie.benard@ville-coudekerque-branche.fr
Telephone	+33 328289958
Site web	http://www.ville-coudekerque-branche.fr/

Tribunal Administratif de Lille

SIRET	`17590003400026`
Adresse	5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59014 LILLE CEDEX
NUTS	FR101
Pays	France
Email	greffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone	+33 359542342
Site web	http://lille.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`7bdc4c37-6cc5-40ed-9cc9-a9c77e844b7f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 10:47
Langue	Français

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Informations générales

Lots (5)

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