TRANSPORTS DE PRODUITS SANGUINS LABILES, PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES ET PRODUITS DE SANTE
Identifiant
14a5e969-4839-4a34-9dcf-90e73ac7134f
Ref. interne
PA000417
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRI32
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les établissements acheteurs concernés sont : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, CH de Jonzac, CH Royan Atlantique, EPD de Matha, EMS de Saint Savinien, GCS deSaintonge laboratoire interhospitalier et Clinique Pasteur de Royan
Lot
Intitule
TRANSPORTS DE PRODUITS SANGUINS LABILES, PRELEVEMENTS BIOLOGIQUES ET PRODUITS DE SANTE
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisations
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN D'ANGELY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud