TRANSPORTS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE CHAI

Aptitude : voir Règlement de la consultation
Capacité économique : voir Règlement de la consultation
Capacité technique : voir Règlement de la consultation

Le présent marché constitue un marché public de services qui suit les dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter date de notification.Le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 3 ans. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le budget annuel alloué à ce besoin est de 71.666 euros HT. Des clauses de réexamen sont prévues à l'article 4.5 du CCAP. Une phase de négociation pourra être menée avec tous les soumissionnaires ayant déposé une offre, avant l’attribution du marché.Plusieurs tours de négociation pourront avoir lieu. Il pourra toutefois être décidé d’attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation, conformément à l’article R. 2161- 17 du Code de la commande publique. Les éléments nécessaires à la sélection des offres et à leur recevabilité sont indiqués dans le règlement de la consultation (cf. article 6.3 du RC). Modalités de financement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’opérateurs économiques doivent l'indiquer dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié, et la candidature du groupement doit obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de ses membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.