Acheteur

Nom officiel	C de Cattenom et Environs
SIRET	41973
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, avenue du Général de Gaulle, 57570 Cattenom
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	BALCERZAK Roland — Monsieur le Président
Email	marchespublics@cc-ce.com
Téléphone	0382820560
Site internet	http://ccce.fr/

Procédure

Titre	Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet le transport des publics scolaires (maternels et élémentaires) et du public jeune vers les équipements du territoire communautaire. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Identifiant	d801d161-0f38-4e94-9875-ac6fc4f84e95
Ref. interne	2637
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet le transport des publics scolaires (maternels et élémentaires) et du public jeune vers les équipements du territoire communautaire. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Nature	Services
CPV	60100000
Lieu	Cattenom, FRF33, France
Durée	8 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	07/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	65a036ee-e313-42e5-b6a1-a91ef6a9a512
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/08/2026 a 16:10
Langue	Français

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